Mentions légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.intérieurs-privés.com les informations suivantes :

ÉDITEUR
Le site www.intérieurs-privés.com est édité par la Société HOMIA.
Z.A. Sud – Route de la Petite Pierre
N° d’identification RCS : RCS Saverne 843 764 036 00011
Capital social : 20.000 €
N° TVA : FR 05 843 764 036
Tél : 03 88 00 56 30
Fax : 03 88 01 20 24

HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par 1and1.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », les données collectées sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ces droits, adressez-vous à la société HOMIA.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
INTERIEURS PRIVES est une marque, propriété de notre société.
INTERIEURS PRIVES est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure du site www.intérieurs-privés.com, sa présentation et les éléments qui le composent.
L’utilisation dudit site ne confère à l’internaute aucun droit sur son contenu.
Seul un usage strictement privé est autorisé.
En conséquence, toute exploitation commerciale ou dans un but lucratif des données collectées par l’internaute sur le site www.intérieurs-privés.com est formellement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle, pour un usage autre que privé, du site www.intérieurs-privés.fr est strictement interdite.
Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenues dans le site internet www.intérieurs-privés.com, conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.
Toute personne contrevenant à cette interdiction et/ou portant atteinte aux droits de notre société sur le site www.intérieurs-privés.com, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
Les marques, logos, enseignes et autres annonces des partenaires et sites extérieurs à www.intérieurs-privés.com sont la propriété de leurs auteurs.

COOKIES
Le site www.intérieurs-privés.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

LIENS HYPERTEXTES
Notre société n’est en aucune manière responsable des sites édités par des tiers que l’utilisateur pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur le site www.intérieurs-privés.com
Notre société exclut notamment toute garantie en ce qui concerne le contenu de ces sites, ainsi que les informations, produits et/ou services qu’ils diffusent.
En conséquence, il appartient à l’internaute de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.

INFORMATIONS COMMUNIQUÉES SUR LE SITE
Les informations diffusées sur le site www.intérieurs-privés.com (textes, graphiques, photos, …) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif.
En conséquence :
- toute modification éventuelle peut y être apportée par notre société ;
- notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur dans les informations diffusées.
Seules nos conditions générales expressément acceptées engagent notre société.

MODIFICATIONS
Les présentes mentions et conditions d’utilisation peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment.
Il appartient donc aux utilisateurs de les consulter régulièrement sur le site.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la société HOMIA

DROIT APPLICABLE
Toutes relations entre la société HOMIA et les utilisateurs sont régies par le droit français.

CONTACT
Intérieurs Privés est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions à l’adresse info@interieurs-prives.com

CREATION DU SITE INTERNET
Izhak Interact - izhak.fr

CREDITS PHOTOS
- Sachsenküchen,
- Rotpunkt Küchen
- Intérieurs Privés
- Shutterstock